Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
CONDITIONS D'UTILISATION (CONDITIONS D'abonnement)
Vous devez lire et accepter ces termes et conditions. En
rejoignant www.nephael.net , vous acceptez ces termes et conditions et acceptez
d'être légalement lié par eux. Cet accord est susceptible d'être modifié par
www.nephael.net à tout moment. Les modifications entrent en vigueur
lorsqu'elles sont publiées sur ce site sans notification à chaque abonné.
Le site Internet www.nephael.net est un service de :
WED 53 RUE DE LA PAIX - 10000 TROYES siren 821297686 Phone : +33 6 95 76 82 09
Le fournisseur du service certifie que tous les modèles réguliers et invités présent sur le site ont plus de 18 ans.
1. Définitions juridiques
Dans le présent document :
« Membre » ou « abonnement », signifie: l'abonné ou l’utilisateur disposant d'un
nom d’utilisateur et mot de passe (User-ID) pour le site pendant la durée
de l'abonnement.
« Site», signifie: Le site web pour lequel vous achetez un accès au site et à son
contenu via un nom d'utilisateur et un mot de passe (User-ID) auprès
de www.nephael.net, pour bénéficier des avantages liés à l’abonnement.
« Abonné», désigne: l'utilisateur final / consommateur des services du site et le
titulaire d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe valides (User-ID) pour le site.
« User-ID », signifie: La combinaison d’un nom d’utilisateur unique (avec
une adresse email valide) et le mot de passe, utilisée pour accéder au site.
« media a la demande »,designe tout contenu numerique photo ou vidéo pouvant être acheté en dehors
de l'abonnement et n'engageant a aucun abonnement ou recurence, simplement au téléchargement du média acheté durant 24h.
« Bookmarking», signifie: le fait de placer une URL dans un fichier temporaire sur
le navigateur de l'abonné afin que celui-ci puisse revenir à cette page à une date
ultérieure, directement, et sans passer par les pages devant être traitées.
2. Moyens de paiements
Les paiements sur le site www.nephael.net s'effectuent via SecurionPay.com ou Epoch.com. Seuls les paiements
via carte bancaires sont acceptés.
2.a. Tarifs des services
Abonnement 1 mois : 14€(hors promotions éventuelles et provisoires)
Abonnement 3 mois : 38€(hors promotions éventuelles et provisoires)
Abonnement 6 mois : 70€(hors promotions éventuelles et provisoires)
Pour tout abonnement www.nephael.net fournira un identifiant utilisateur (User-ID) pour accéder au site
et à son contenu, pour lesquels vous achetez l’abonnement.
Vidéo à l'unité : 3€(hors promotions éventuelles et provisoires)
Photos à l'unité : 3€(hors promotions éventuelles et provisoires)
Ticket live show : 3€(hors promotions éventuelles et provisoires)
Les cartes bancaires acceptées sur www.nephael.net sont Visa, Visa electron, Mastercard and Maestro
3. Bookmarking
L'abonné accepte qu'il ne mette en favori, à aucun moment, une page du site, lui
permettant ainsi de contourner les conditions générales du site lors de son
accès. Si un tel signet existe, ledit signet constituera un plein accord avec lesdites
conditions générales, notamment que l’abonné a atteint l'âge légal de la majorité
dans son état, son pays ou sa région.
4. Autorisation d'utilisation
Toute abonnement n’est fournie que pour un usage personnel et ne doit pas être
utilisé à des fins commerciales ou même par une entité commerciale. L'utilisation
commerciale du site ou de tout matériel s'y trouvant est strictement interdite.
Aucun élément du site ne peut être transféré à une autre personne physique ou
morale, qu’elle soit commerciale ou non commerciale. De plus, le contenu ne peut
être ni modifié, ni altéré. Le contenu ne doit pas être affiché publiquement, ni
utilisé pour une location, une vente ou un affichage quelconque. Tout contenu est
soumis aux droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de propriété qui
en découlent. www.nephael.net se réserve le droit de résilier une licence à tout
moment si les termes de cet accord ne sont pas respectés. En cas de violation des
conditions, il vous sera demandé de détruire immédiatement toute information
ou tout contenu imprimé, téléchargé ou autrement copié à partir du site.
5. Violation du droit d'auteur / DMCA / Conséquences juridiques
www.nephael.net prend très au sérieux la violation du droit d'auteur et
l'utilisation de contenu non licencié. Depuis que le Congrès américain a adopté la
loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) en 1998, nous avons le pouvoir
juridique de poursuivre quiconque utilise, publie ou transmet en connaissance de
cause, des documents protégés par le droit d'auteur, tels que décrits dans la
loi. Nous veillerons à ce que les auteurs de ces infractions au droit d'auteur soient
identifiés et rendus responsables de leurs actes. Notre équipe d'avocats utilisera
tous les outils juridiques disponibles pour chaque affaire, afin de faire comprendre
le poids de leurs actions. De plus, nous veillerons à ce que la carte de
crédit et l'adresse IP de l'utilisateur soient connectées à une liste noire qui
empêchera toute utilisation du service à l'avenir. Tout utilisateur qui commet de
tels actes devra faire face à TOUTES les conséquences juridiques et devra
indemniser www.nephael.net pour tous les dommages causés.
6. Transfert de l'identifiant (User-ID )
L'accès au site se fait par la combinaison unique d'un nom d'utilisateur (adresse e-
mail) et d'un mot de passe. Les abonnés ne peuvent en aucun cas divulguer leur
identifiant à une autre personne et sont tenus de garder leur identifiant
strictement confidentiel. www.nephael.net ne divulguera jamais les mots de
passe, pour quelque raison que ce soit ou à quiconque d’autre qu’à l'abonné, sauf
si la loi ou une ordonnance du tribunal l'exige expressément. L'accès non autorisé
au site constitue une violation du droit et du présent contrat. Les abonnés
reconnaissent que le webmaster du site peut suivre, par le biais d'un logiciel
spécial, chaque entrée d'un abonné sur le site. En cas d'infraction à la sécurité, de
vol, de perte de l'identifiant, ou de divulgation non autorisée, l'abonné doit
immédiatement informer www.nephael.net de ladite atteinte à la
sécurité. L'abonné demeurera responsable de l'utilisation non autorisée du service
jusqu'à ce que www.nephael.net soit informé de la violation de la sécurité par
courrier électronique.
7. Politique de confidentialité
www.nephael.net ne partagera, ne vendra, ni ne louera les informations
personnelles avec qui que ce soit sans votre permission préalable ou à moins que
cela soit ordonné par un tribunal. www.nephael.net recueille des informations
pour améliorer votre visite, vous fournir un contenu et des publicités plus
individualisés. Nous respectons votre vie privée et ne partageons jamais vos
informations avec qui que ce soit. Les informations agrégées (informations qui ne
vous identifient pas personnellement) peuvent être utilisées de nombreuses
manières. Par exemple, nous pouvons combiner des informations sur vos
habitudes d'utilisation avec des informations similaires obtenues auprès d'autres
utilisateurs pour améliorer notre site et nos services (par exemple, pour savoir
quelles pages sont les plus visitées ou quelles fonctionnalités sont les plus
attrayantes). Les informations agrégées peuvent, parfois, être partagées avec nos
annonceurs et partenaires commerciaux. Encore une fois, ce partage de données
n'inclut aucune information personnellement identifiable sur vous et il ne permet
à personne de vous identifier de manière individuelle. Nous pouvons utiliser des
informations personnelles identifiables collectées par www.nephael.net pour
communiquer avec vous au sujet de votre inscription ou de vos préférences en
matière de personnalisation et d'abonnement, nos conditions d'utilisation et notre
politique de confidentialité, les services et produits proposés
par www.nephael.net et d'autres sujets susceptibles de vous intéresser. Les
informations personnelles identifiables collectées par www.nephael.net peuvent
également être utilisées à d'autres fins, notamment pour l'administration du site,
le dépannage, le traitement des transactions de commerce électronique et
d’autres communications avec vous. Aussi, certains tiers qui fournissent un appui
technique pour le fonctionnement de notre site (notre service
d'hébergement web et le traitement des cartes de crédit par exemple) peuvent
accéder à ces informations. Nous utiliserons vos informations uniquement dans
les limites autorisées par la loi.
8. Sanction et approbation du contenu pour adultes
Le propriétaire de ce site fournit du contenu ou des images pour un public ciblé et
restreint. L’accès au site s’adresse uniquement aux personnes âgées de 18 ans et
plus (ou de 21 ans et plus, dans certaines régions le cas échéant), qui souhaitent
accéder à des images, de l’audio et/ou de la vidéo à caractère érotique et sexuel.
Le contenu disponible sur ce site peut inclure des représentations graphiques de
nudité et / ou d’actes sexuels auxquelles ne devrait pas accéder les personnes de
moins de 18 ans, dans la juridiction où ce site est visualisé (ou 21 ans
dans certaines régions le cas échéant). Toute personne qui trouve de tels
contenus offensants par nature ou qui ne souhaitent simplement pas y être
exposés ne doit pas accéder au site.
En achetant un abonnement ou un média à la demande , vous faites implicitement les déclarations
suivantes: « Je déclare et jure que, à partir de ce jour, sous peine de parjure, je
suis majeur dans la juridiction où j’accède au site est que je suis âgé(e) de 18
ans (ou 21 ans, dans les zones où cela est requis). Je ne permettrai pas à une
personne n'ayant pas l'âge légal dans la juridiction où ce site est visualisé d'avoir
accès de quelque manière que ce soit au contenu de ce site. Je comprends qu'en
accédant à ce site Web, je serai exposé à un contenu pouvant inclure notamment
des images, audio et vidéo à caractère sexuel, des représentations de la nudité et
des actes sexuels. J'affirme que ce contenu ne m'offense en aucun cas et que ce
type de contenu est légal dans ma communauté. J'ai délibérément choisi de
visualiser, d’entendre et d’accéder à ce type de contenu parce que je veux voir /
lire / entendre et accéder à ce type de contenu pour mon plaisir et / ou dans le
but de me divertir. Mon choix est une manifestation de mon intérêt pour ce type
de contenu, ce qui est sain et normal, et jugé acceptable par la plupart des adultes
dans ma région. Je suis tout à fait au courant des normes tenues dans ma
communauté, et le contenu auquel je compte accéder se situe dans la limite de
ces normes. De mon expérience, l'adulte moyen de ma communauté accepte la
consommation de ce type de contenu par des adultes consentants, pour autant
que les mineurs (ainsi que les adultes qui ne le souhaitent pas) n’y soient pas
exposé. Je crois et je m’attends à ce que les adultes de ma communauté acceptent
les normes et le contenu publiés sur ce site et qu’ils ne trouvent aucun contenu
choquant. ”
9. Conditions générales supplémentaires
Le site peut comporter des conditions générales supplémentaires qui font partie
intégrante du présent contrat et s'ajoutent à ces conditions générales. Les
présentes conditions générales figurant sur le site n'invalideront en aucun cas les
conditions générales énumérées ici. Toutes les conditions énumérées s’appliquent
à www.nephael.net et à l’abonné. « J'accepte les termes et conditions spécifiés
par le site lié à cette page. »
10. Clause de divisibilité
Si une disposition de cet accord devait être jugée invalide ou inapplicable pour
une quelconque raison que ce soit, les dispositions resteront valides et
applicables. Si un tribunal conclut que l'une des dispositions du présent Contrat
est invalide ou inapplicable, mais qu'en la limitant, une telle disposition
deviendrait valide ou exécutable, cette disposition sera réputée avoir été écrite,
interprétée et appliquée de manière limitée.
11. Notifications
Les notifications adressées par le site aux abonnés peuvent être envoyées par le
biais de messages électroniques via le site, par une publication générale sur le site
ou par email.
Toutes les questions, plaintes ou notifications concernant le site doivent être
adressées à www.nephael.net. Toute demande d’annulation d’accès au service du
site doit être adressée à www.nephael.net.
12. Recommandations générales
Nous vous recommandons d'imprimer toutes les données de transaction, les
conditions générales et de les conserver dans un endroit facilement accessible.
13. Questions et points de contact
Toutes les questions concernant les Termes et Conditions
de www.nephael.net doivent être adressées à notre service d'assistance via un
ticket de support:
https://www.www.nephael.net/contact.html
14. Annulation
Il n'y a pas de frais récurrents sur notre site Web basé sur le crédit ; par
conséquent, il n'est pas nécessaire d'annuler le compte si vous souhaitez
simplement cesser d'utiliser le service. Cependant, vous pouvez soumettre une
demande de suppression intégrale à notre Service Client si vous souhaitez
complètement effacer votre
compte (
https://www.www.nephael.net/contact.html).
Dans le cas d’un accès au site par abonnement, les frais récurrents peuvent être
annulés à tout moment en soumettant une demande d'annulation à notre Service
Client (
https://www.www.nephael.net/contact.html).
L'abonnement non récurrent fait référence à la durée de vie de l'interface fournie
par le site. Cela signifie que l'offre spéciale que vous avez reçue vous donne droit
à un accès illimité au contenu disponible sur le site à partir du jour de l'achat
jusqu'à la fermeture définitive et complète de l'interface. Dans le cas d'un futur
arrêt permanent, adresser toutes plaintes à
notre Service Client (
https://www.www.nephael.net/contact.html) et vos
remarques seront prises en compte selon l’historique de votre compte.
15. Politique de remboursement
Vous pouvez demander un remboursement unique pour les services achetés sur
ce site Web si vous n'êtes pas satisfait ou pour toute autre raison, dans un délai de
20 jours sous réserve après vérification par les équipes de www.nephael.net que ledit contenu n'ai pas été consommé.
(connexion au compte en cas d'abonnement, téléchargement ou visualisation en cas d'achat de média à la demande)
Pour demander un remboursement, veuillez communiquer avec
notre Service Client (
https://www.www.nephael.net/contact.html)
Tout remboursement sera crédité uniquement sur le mode de paiement utilisé
lors de la transaction initiale. Les remboursements ne seront pas effectués en
espèces, chèque ou autre carte de crédit.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ www.nephael.net
www.nephael.net ne partagera, ne vendra, ni ne louera d'informations
personnelles vous concernant avec qui que ce soit sans votre permission
préalable, à moins que cela soit ordonné par un tribunal.
www.nephael.net recueille des informations pour améliorer votre visite et vous
fournir un contenu et des publicités individualisés. Nous respectons votre vie
privée et ne partageons jamais vos informations personnelles.
Les informations agrégées (informations qui ne vous identifient pas
personnellement) peuvent être utilisées de nombreuses manières. Par exemple,
nous pouvons combiner des informations sur vos habitudes d'utilisation avec des
informations similaires obtenues auprès d'autres utilisateurs pour améliorer notre
site et nos services (par exemple, pour savoir quelles pages sont les plus visitées
ou quelles fonctionnalités sont les plus attrayantes). Les informations agrégées
peuvent parfois être partagées avec nos annonceurs et partenaires
commerciaux. Encore une fois, ces informations n'incluent aucune information
personnelle pouvant vous identifier et ne permet à personne de vous identifier
individuellement.
Nous pouvons utiliser ces informations personnelles collectées
par www.nephael.net uniquement dans le but de communiquer avec vous au
sujet de votre inscription ou de vos préférences en matière de personnalisation et
d'abonnement, nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité, les
services et produits proposés par www.nephael.net et d'autres sujets susceptibles
de vous intéresser.
Les informations personnelles collectées par www.nephael.net peuvent
également être utilisées à d'autres fins, notamment pour l'administration du site,
le dépannage, le traitement des transactions de commerce électronique et
d’autres communications avec vous. Aussi, avec certains tiers qui
fournissent un appui technique pour le fonctionnement de notre site
(notre service d'hébergement web et le service de traitement des cartes de
crédit par exemple) peuvent accéder à ces informations. Nous utiliserons vos
informations uniquement dans les limites autorisées par la loi.
VIE PRIVÉE & RGPD
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la nouvelle loi de
l'Union européenne (UE) sur la confidentialité des données qui renforce
considérablement les protections de la confidentialité des données pour les
personnes situées dans l'UE («résidents de l'UE»). Cela permet essentiellement
aux résidents de l'UE de mieux contrôler la manière dont les organisations
collectent, traitent, stockent et partagent leurs données personnelles en
ligne. Notre société s'est engagée à se conformer au RGPD. Notre méthode de
collecte, d'utilisation et de conservation des données est entièrement conforme à
la nouvelle réglementation.
Notre processus d'inscription nécessite uniquement une adresse e-mail valide,
votre nom est facultatif. Nous documentons strictement les données que nous
détenons.
Toutes les données sensibles sont traitées par nos processeurs de paiement, qui
sont également conscients des risques liés aux RGPD et aux données
personnelles.
Ce que nous conservons est traçable, transparent et peut être supprimé si
nécessaire. Nous veillons à ce que les décideurs et les personnes clés de
votre organisation sachent que la loi évolue vers le RGPD. Les outils que nous
utilisons garantissent la confidentialité. Nous travaillons uniquement avec des
tiers qui sont également conformes au RGPD.
UTILISATION DE COOKIES PAR NOTRE SITE
Notre site utilise uniquement des cookies pour vous aider à profiter des
fonctionnalités interactives du site et pour nous aider à protéger l'intégrité de
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suivre vos mouvements ou pour recueillir d'autres informations.
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AVIS DE FRAUDE À LA CLIENTÈLE
Veuillez lire la notification suivante si vous avez effectué un achat pour accéder à
un des sites du réseau
www.nephael.net via SecurionPay.com, Epoch.com.
www.nephael.net prend très au sérieux la fraude aux cartes de crédit. Nous
affichons intégralement tous les frais, le service à la clientèle, la confidentialité et
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d'abonnement sur www.nephael.net, vous avez reconnu et accepté ces
conditions lors de la procédure d'achat. Vos coordonnées, votre adresse IP, votre
utilisation de nos services, votre acceptation des conditions et votre historique des
transactions sont stockés et enregistrés de manière sécurisée conformément à
notre politique de confidentialité.
Notre personnel d'assistance à la facturation www.nephael.net et les sites
processeurs de facturation
( SecurionPay.com, Epoch.com ),
ainsi que le site technique et d’aide à l’abonnement, sont disponibles 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
Si vous avez un litige en ce qui concerne les frais d'abonnement ou les frais
concernant un produit spécifique, vous devez en premier lieu communiquer avec
notre Service Client www.nephael.net pour tenter de résoudre la situation. Dans
le cas où vous contacteriez votre banque émettrice de carte de crédit, en
ce qui concerne les litiges avec www.nephael.net, nous
contesterons toutes réclamations et ferons la demande d’un affidavit signé. En cas
de fraude du client (lorsque vous accédez au site Web / à un produit, puis tentez
de contester les frais), nous communiquerons toutes les informations aux
autorités compétentes de votre pays de résidence concernant les fausses
déclarations ainsi que les fausses déclarations relatives aux frais de carte de
crédit. Nous coopérons également avec les organismes suivants pour veiller à ce
que tous les cas de fraude fassent l'objet d'enquêtes approfondies et de
poursuites judiciaires: le Bureau Fédéral des Enquêtes (FBI), le Service d'Inspection
de la Poste des États-Unis et l’Organisation Internationale de Police Criminelle
(INTERPOL). La fraude client est illégale! Faire de fausses déclarations et des
réclamations auprès de votre banque en ce qui concerne les frais est puni par la
loi dans tous les pays où www.nephael.net accepte la vente par carte de crédit.
Si vous êtes soupçonné de fraude client, votre carte de crédit sera également
répertoriée dans une liste noire globale de cartes de crédit, gérée par des
systèmes anti-fraude, ce qui entraînera le blocage de votre carte pour des achats
futurs sur Internet et pour certains points de vente. Votre cote de crédit peut
également être affectée jusqu'à 7 ans.
Nous vous encourageons à ne pas commettre de fraude. Contactez notre
représentant du Service Client si vous avez des questions sur www.nephael.net,
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afin de faire comprendre le poids de leurs actions.
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